Jean Martin-Martinière

De: Martin Martinière (Jean, Fernand, Louis)
avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 12 novembre 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-11-12"
JORFTEXT000000404675(source JORF)
promotion
15 Avril 200115/04/2001
De: Martin Martinière (Jean, Fernand, Louis)
ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000350735(source JORF)
conférés
03 Juillet 199003/07/1990
De: Martin-Martinière (Jean, Fernand, Louis)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société Jean Martin-Martinière, Pierre Ricard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000707346(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 199012/01/1990